Mentions légales & Politique de confidentialité

Informations légales sur l'éditeur du site et modalités de traitement de vos données personnelles, conformément au RGPD.

Mentions légales

Éditeur du site

  • Structure : Association TORPP (Turtles Onehealth Research & Plastic Pollution)
  • Statut juridique : Association déclarée régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901
  • Numéro RNA : W441007376
  • Numéro SIRET / SIREN : 99185191600015 / 991851916
  • Siège social : 5 Gavalais, 44130 Bouvron
  • Directrice de la publication : Mme Stéphanie NOGUE, Présidente de l'association
  • Contact : association.torpp@gmail.com

Hébergement du site

  • Hébergeur : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419
  • Téléphone : 1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger
  • Site : www.ovhcloud.com
  • Localisation des serveurs : France — centre de données de Gravelines (eu-west-gra)

Propriété intellectuelle et contenus scientifiques

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, protocoles méthodologiques, données de recherche, synthèses scientifiques, photographies, logos, graphiques et éléments sonores ou visuels) constitue une œuvre protégée par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Publications et données : sauf mention contraire explicite (par exemple une licence Creative Commons sur une publication en libre accès), toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou extraction de contenus scientifiques issus des travaux du consortium TORPP est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Marques et logos : le logo et le sigle TORPP sont la propriété exclusive de l'association. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Responsabilité

Les informations scientifiques et techniques diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et mises à jour régulièrement. L'association TORPP ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou des conséquences liées à l'interprétation ou à l'utilisation des données par des tiers.

Les liens hypertextes orientant vers des sites externes (instituts de recherche, revues scientifiques, partenaires) n'engagent pas la responsabilité de l'association quant aux contenus de ces sites.

Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

L'association TORPP s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association TORPP, représentée par sa présidente, Mme Stéphanie Nogue, joignable à l'adresse association.torpp@gmail.com.

2. Données collectées et finalités

Le site n'a aujourd'hui que deux points de collecte de données personnelles :

Finalité Données collectées Base légale
Réponse aux demandes de contact Nom, prénom, adresse email, message (transmis par email à association.torpp@gmail.com) Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Dons et candidatures bénévoles Nom, prénom, adresse email et contenu du message, adressés par email à association.torpp@gmail.com. Aucune donnée bancaire n'est collectée par le site. Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Cette politique sera complétée dès la mise en place de nouvelles fonctionnalités sur le site (adhésion en ligne, inscription à des colloques, lettre d'information).

3. Durée de conservation des données

  • Demandes de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées sous un an en l'absence d'échange ultérieur.
  • Dons et candidatures bénévoles : conservées conformément aux obligations comptables applicables, notamment cinq ans pour les pièces justifiant un reçu fiscal.

4. Destinataires et transfert de données

Les données collectées sont destinées exclusivement :

  • Aux membres habilités du bureau et du comité de coordination de TORPP ;
  • À OVH SAS, hébergeur technique du site, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne ;
  • À YouTube (Google LLC, États-Unis), uniquement si vous choisissez de lancer la lecture d'une vidéo sur la page Nos Actions — voir le point 6.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou louée à des tiers. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est opéré sans garanties appropriées reconnues par la Commission européenne, à l'exception du chargement volontaire d'une vidéo YouTube, qui repose sur votre consentement explicite et préalable (point 6).

5. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d'accès et de rectification (art. 15 et 16 RGPD) ;
  • Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
  • Droit d'opposition au traitement de vos données (art. 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données fournies (art. 20 RGPD) ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire tiers, et n'utilise aucun outil de statistiques de fréquentation.

Vidéos YouTube. La page Nos Actions propose des vidéos hébergées sur YouTube. Elles ne sont pas chargées à l'ouverture de la page : seule une image d'aperçu, servie depuis nos propres serveurs, est affichée. Aucune donnée n'est transmise à Google tant que vous ne lancez pas la lecture.

Si vous choisissez de lancer une vidéo, le lecteur YouTube est alors chargé : YouTube (Google LLC, États-Unis) reçoit votre adresse IP et dépose des traceurs sur votre appareil, conformément à sa propre politique de confidentialité. Ce transfert hors de l'Union européenne repose sur votre consentement explicite et préalable, au sens de l'article 49.1.a du RGPD, matérialisé par le clic sur le bouton de lecture.

Ce choix est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur : les autres vidéos du site se chargent alors directement, y compris lors de vos visites suivantes. Pour le révoquer, effacez les données de site de votre navigateur pour torpp.org : les vidéos redeviendront de simples images d'aperçu.

Si le site venait à intégrer un outil de mesure d'audience ou d'autres traceurs, cette section serait mise à jour et un bandeau de recueil du consentement serait ajouté avant toute activation.